Mentions légales
1. Présentation du site IRIS-PRODUCTION.FR
Le site IRIS-PRODUCTION.FR est la propriété de la société IRIS PRODUCTION CONSEILS ET RÉALISATIONS AUDIOVISUELLES, dont le siège social est situé : 87 Quai de la Marne – 94340 JOINVILLE LE PONT - SIRET : 34915739600020 / APE 5911B
Le Directeur de la rédaction du site IRIS-PRODUCTION.FR est Monsieur Vincent HELLET.
Coordonnées de l’hébergeur du site :
OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
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Pour des raisons de maintenance, IRIS-PRODUCTION pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
IRIS-PRODUCTION ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site IRIS-PRODUCTION.FR est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site IRIS-PRODUCTION.FR à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
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IRIS-PRODUCTION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Cookies
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4. Respect de la législation
IRIS-PRODUCTION informe les utilisateurs du site IRIS-PRODUCTION.FR que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site IRIS-PRODUCTION.FR sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site IRIS-PRODUCTION.FR ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de IRIS-PRODUCTION soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site IRIS-PRODUCTION.FR qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Les marques de IRIS-PRODUCTION ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de IRIS-PRODUCTION est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site IRIS-PRODUCTION.FR pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site IRIS-PRODUCTION.FR.
IRIS-PRODUCTION se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de IRIS-PRODUCTION , en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : CONTACT@IRIS-PRODUCTION.FR
5. Liens hypertextes
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Toutefois, IRIS-PRODUCTION n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, IRIS-PRODUCTION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site IRIS-PRODUCTION.FR ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site IRIS-PRODUCTION.FR sans l’autorisation écrite et préalable de IRIS-PRODUCTION. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site IRIS-PRODUCTION.FR.
6. Modification de la notice légale
IRIS-PRODUCTION se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
7. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
8. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Créteil en France.